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Aides fiscales BIC et IS
Ce que tu sauras faire : Distinguer une déduction, une réduction et un crédit d’impôt, calculer les deux aides que le code écrit le plus complètement, et gérer leurs excédents.
Le chapitre 18 s’est arrêté à une ligne du calcul : moins les crédits et réductions d’impôt. Il a dit où ils s’imputent et dans quel ordre ; il n’a pas dit ce qu’ils sont. C’est l’objet de ce chapitre, et il faut commencer par le vocabulaire, car trois mots voisins désignent trois mécanismes qui ne se ressemblent pas.
Une entreprise qui engage une dépense peut voir son impôt baisser de trois façons. La première est celle que les chapitres 10 et 11 ont enseignée : la dépense est une charge déductible, elle diminue le résultat, et l’impôt suit.
Ce mécanisme a une propriété qu’on oublie souvent : il ne rend pas l’euro dépensé. Une charge de 1 000 € chez une société imposée à 25 % ne fait économiser que 250 € d’impôt. Les 750 € restants sortent bel et bien de la trésorerie.
La déduction. Une somme retranchée du résultat imposable, c’est-à-dire de l’assiette. Son avantage en impôt vaut la somme multipliée par le taux d’imposition. Chez une société imposée à 25 %, une déduction de 1 000 € vaut 250 € d’impôt en moins.
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