Principes généraux de l’imposition des résultats des entreprises

Une entreprise gagne de l’argent. Qui paie l’impôt sur ce gain ? La question paraît simple ; c’est la plus importante du chapitre, et la réponse ne dépend ni du chiffre d’affaires, ni de l’activité, mais de la forme juridique que l’entreprise a prise.

Commençons par le cas le plus fréquent, et le plus déroutant. Un boulanger, un plombier, une graphiste qui travaillent seuls exploitent une entreprise individuelle. On dit l’entreprise du boulanger, on lui donne un nom commercial, elle a un numéro d’identification, un compte bancaire professionnel et une comptabilité. Tout, dans le langage courant, suggère qu’il existe deux personnes : le boulanger et sa boulangerie.

Fiscalement, il n’y en a qu’une. L’entreprise individuelle n’est pas un contribuable : elle n’a pas la personnalité juridique, elle ne possède rien en propre, et l’administration ne lui adresse aucun avis d’imposition. C’est l’exploitant, personne physique, qui est imposé — et il l’est à l’impôt sur le revenu.

Ce que l’entreprise produit, c’est un résultat, et ce résultat vient s’ajouter aux autres revenus de l’exploitant : ses salaires s’il en a, les loyers qu’il perçoit, les intérêts de son livret. L’ensemble forme un seul revenu, celui du foyer fiscal, et c’est sur cet ensemble que le barème progressif s’applique.

Deux conséquences, que l’on retrouvera tout au long du manuel. La première : le bénéfice est imposé même si l’exploitant ne le retire pas de l’entreprise. La seconde : ce que l’exploitant prélève pour vivre n’est pas une charge de l’entreprise, puisqu’on ne se paie pas un salaire à soi-même.