Assiette de l’IS

Ce que tu sauras faire : Établir le résultat fiscal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés, en ajoutant au tableau de passage les retraitements propres à cet impôt.

2 h 44 de travail 10 exercices corrigés 10 questions de quiz État du droit vérifié le 01/09/2026

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Voici la meilleure nouvelle du thème : l’assiette de l’impôt sur les sociétés se calcule avec les règles déjà apprises. Le code le dit lui-même, dans la phrase du chapitre 15 sur la territorialité. Ce chapitre n’ajoute donc qu’une poignée de corrections — mais elles tombent à tous les examens.

Le chapitre 15 a lu le I de l’article 209 pour sa territorialité, et il a laissé de côté la première moitié de la phrase. C’est elle qui commande ce chapitre-ci : elle dit avec quelles règles l’assiette se calcule.

Les règles des bénéfices industriels et commerciaux. « les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminés d’après les règles fixées par les articles 34 à 45,53 A à 57,108 à 117,237 ter A et 302 septies A bis […] »

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