Imposition des plus ou moins-values professionnelles en IS

Le chapitre 12 a construit un régime des plus-values à deux étages, court et long. À l’impôt sur les sociétés, cet édifice subsiste — mais le second étage a été presque entièrement vidé. Savoir ce qu’il en reste est tout l’objet de ce chapitre.

Rien n’est à réapprendre du chapitre 12. Devant une cession, on commence exactement de la même manière : on calcule le résultat de cession, on qualifie le bien, on applique les deux critères de l’article 39 duodecies — moins de deux ans ou non, amortissable ou non.

Ce qui change vient après la qualification, et cela tient en une phrase : à l’impôt sur les sociétés, presque tout ce qui était long terme redevient court terme.

Il faut mesurer ce que cela signifie en pratique. Une machine vendue après dix ans par une entreprise individuelle donne une part longue, imposée à 12,8 % ; la même machine vendue par une société anonyme donne une plus-value entièrement à court terme, imposée au taux ordinaire.

À l’impôt sur les sociétés, la réponse par défaut est court terme, et c’est le long terme qu’il faut justifier. Le régime long n’y subsiste que pour trois matières, et le programme les nomme : les titres de participation, les produits de la propriété industrielle et — pour une raison toute différente — les titres d’organismes de placement collectif.