L’imposition des produits en BIC
Ce que tu sauras faire : Reconnaître les produits imposables d’une entreprise en régime réel, les rattacher au bon exercice, et retraiter ceux que la comptabilité et la loi fiscale ne traitent pas de la même façon.
Le chapitre 8 a dit sur quoi l’impôt se calcule : un bénéfice net, mesurable de deux façons. Reste à remplir ce bénéfice, et l’on commence par le haut — les produits. La question n’est pas combien ? mais quand ? : un produit mal daté fausse deux exercices à la fois.
Un produit, en comptabilité, c’est ce qui enrichit l’entreprise : une vente, une prestation facturée, un loyer encaissé. Le droit fiscal ne conteste pas cette liste — il la reprend, et il l’élargit.
Car le code ne parle pas des ventes : il parle des résultats d’ensemble des opérations de toute nature. La différence n’est pas de style. Elle veut dire que rien de ce que fait l’entreprise n’est laissé de côté, y compris ce qui n’est pas son métier.
Tout ce que fait l’entreprise entre dans le bénéfice. « le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation. »
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