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- Chapitre 10
La déductibilité des charges décaissées en BIC
Ce que tu sauras faire : Dire si une dépense décaissée est déductible du résultat, chiffrer le retraitement quand elle ne l’est pas, et distinguer les charges exclues des charges seulement plafonnées ou surveillées.
Le chapitre 9 a rempli le haut du compte de résultat. On descend. Et la règle change de nature : pour les produits, la question était quand ; pour les charges, elle est si. Une dépense réelle, payée, comptabilisée, peut parfaitement n’être pas déductible.
Le code commence par une phrase très large, presque désarmante : le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges. Puis il ajoute deux mots qui retournent la proposition — sous réserve des dispositions du 5 — et il se met à énumérer.
Il faut lire cette construction pour ce qu’elle est : le principe est la déduction, les exclusions sont l’exception, mais les exceptions sont nombreuses et c’est sur elles que porte l’examen.
Le principe : toutes les charges. « Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : »
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