Principes et champ d’application des BIC

Le chapitre 7 a répondu à la question qui est imposé ?. Reste la suivante, et elle est plus technique qu’il n’y paraît : sur quoi ? Le code donne deux réponses, dans le même article, et il faut savoir laquelle sert à quoi.

Demandez à un commerçant ce qu’il a gagné cette année, il vous répondra par une soustraction : ce qu’il a vendu, moins ce qu’il a dépensé. C’est la première définition du code, et c’est celle que tout le monde a en tête.

Elle est plus large qu’on ne croit. Le texte ne dit pas les ventes : il dit les résultats d’ensemble des opérations de toute nature, et il ajoute expressément les cessions d’éléments d’actif. Autrement dit, le prix de vente d’une machine réformée entre dans le bénéfice, au même titre qu’une facture de marchandises.

Le bénéfice imposable est le bénéfice net. « Sous réserve des dispositions des articles 33 ter, 40 à 43 bis et 151 sexies, le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif, soit en cours, soit en fin d’exploitation. »