Champ d’application de l’IS

Les chapitres 7 à 14 ont tourné autour d’un même impôt : celui que paie une personne physique sur son revenu. On change ici de contribuable. L’impôt sur les sociétés frappe la personne morale, et cette translation change tout — la base, le taux, le sort du déficit, la situation de l’associé.

Le chapitre 14 a montré ce qu’est une société translucide : elle calcule un résultat que ses associés imposent. L’impôt sur les sociétés fait exactement le contraire. La société est opaque : elle calcule son résultat, elle paie l’impôt dessus, et l’associé n’en sait rien fiscalement tant que rien ne lui est distribué.

Quatre conséquences en découlent, et il vaut mieux les avoir en tête dès l’abord : elles expliquent pourquoi le choix entre les deux régimes est un vrai sujet de conseil.

Le taux cesse d’être progressif : il est fixe. Le déficit reste dans la société au lieu de remonter chez l’associé. La rémunération du dirigeant devient une charge déductible, alors qu’elle ne l’était pas au chapitre 14. Et l’associé n’est imposé que sur ce qu’il reçoit, en revenus de capitaux mobiliers.