Liquidation et paiement de l’IS

Les chapitres 16 et 17 ont produit des assiettes : un résultat ordinaire, et deux ou trois matières sorties de ce résultat pour être imposées à part. Il reste à appliquer les taux, et c’est un calcul mécanique — à condition de ne pas confondre les assiettes.

Le tableau de passage du chapitre 16 s’achève sur un résultat fiscal ordinaire. Le chapitre 17 en a retiré, s’il y avait lieu, la plus-value nette à long terme sur titres de participation et le résultat net de brevets.

Chacune de ces matières a son taux, et l’impôt total est la somme de ces impositions séparées. On l’appelle l’impôt brut.

Il faut se garder d’une lecture trop rapide de ce tableau. Les quatre matières n’apparaissent pas toutes dans tous les sujets : la plupart des sociétés n’ont ni brevet concédé ni titres de participation cédés, et leur impôt se calcule sur une seule ligne. Le tableau dit ce qu’il faut chercher, non ce qu’il faut trouver — et un sujet où trois lignes sur quatre restent vides n’a rien d’anormal.