La déductibilité des charges calculées en BIC

Le chapitre 10 a traité les charges que l’entreprise paie. Restent celles qu’elle constate : l’usure d’une machine, la baisse de valeur d’un stock, le risque d’un procès. Aucun euro ne sort, et pourtant le résultat diminue. C’est là que le droit fiscal devient le plus méfiant — et il a ses raisons.

Une charge décaissée se prouve par une facture et un relevé bancaire. Une charge calculée ne se prouve par rien de tel : elle repose sur une estimation. Combien d’années la machine servira-t-elle ? Ce client en difficulté paiera-t-il ? Ce procès sera-t-il perdu ?

Ces questions n’ont pas de réponse certaine, et c’est bien le problème. L’entreprise qui les tranche décide, du même geste, du montant de son impôt.

Le raisonnement du chapitre 10 reste pourtant valable : les quatre questions — intérêt de l’entreprise, réalité, exercice, absence d’exclusion — se posent ici aussi. Ce qui change, c’est le poids de la deuxième. Pour une facture, être effective signifie avoir été payée ; pour une provision, cela signifie que l’événement redouté est probable, et le code prend soin de le dire.

C’est pourquoi ce chapitre est presque entièrement fait de conditions.