Régime d’imposition des plus ou moins-values professionnelles et des brevets

Le chapitre 9 a posé que toutes les opérations entrent dans le bénéfice, cessions d’actif comprises. C’était vrai, et incomplet : ces cessions y entrent, mais elles n’y sont pas imposées comme le reste. Le code ouvre pour elles un régime à part, et il le dit dès sa première phrase.

Une entreprise vend une machine dont elle n’a plus l’usage. L’opération n’a rien à voir avec son métier : elle ne fabrique pas des machines, elle en utilise. Et pourtant, si le prix de vente dépasse ce qui reste à amortir, elle s’est enrichie.

Faut-il imposer cet enrichissement comme un bénéfice ordinaire ? Le législateur a répondu non, pour une raison simple : un bien détenu longtemps a pu prendre de la valeur par le seul effet du temps et des prix, sans aucun mérite de l’entreprise.

Un régime distinct, par dérogation. « Par dérogation aux dispositions de l’article 38, les plus-values provenant de la cession d’éléments de l’actif immobilisé sont soumises à des régimes distincts suivant qu’elles sont réalisées à court ou à long terme. »