Veille comptable et fiscale

1er septembre 2026 · impots.gouv.fr — « À partir de quand suis-je...

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent les émettre. Les PME et les microentreprises émettront à partir du 1er septembre 2027.

À l’examen : Retenez les deux dates et la dissymétrie entre elles : l’obligation de recevoir est générale depuis le 1er septembre 2026, tandis que l’obligation d’émettre dépend de la taille de l’entreprise.

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1er avril 2026 · Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2026 (note de...

La note de service du 1er avril 2026 fixe le thème de culture générale et expression de deuxième année de BTS pour la session 2027 : « Le vrai du faux ». Il est publié au Bulletin officiel n° 17 du 23 avril 2026.

À l’examen : C’est le thème sur lequel portera votre corpus et votre essai à l’épreuve E1 de la session 2027 : commencez à constituer vos références dès maintenant, elles ne s’improvisent pas en juin.

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26 décembre 2023 · CRCF — Centre de ressources comptabilité finance...

Le règlement ANC n° 2022-06 supprime les comptes 675 et 775 pour les immobilisations incorporelles et corporelles. Depuis les exercices ouverts au 1er janvier 2025, la cession se comptabilise en 657 et 757, et la plus ou moins-value remonte au résultat d’exploitation.

À l’examen : Une écriture de cession passée au 675 et au 775 est désormais fausse : c’est 657 pour la valeur comptable et 757 pour le prix de cession, et la plus-value n’apparaît plus dans le résultat exceptionnel.

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17 février 2026 · service-public.fr — Entreprendre, fiche F23575

Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est de 15 % sur la part de bénéfice n’excédant pas 42 500 €, le taux normal de 25 % s’appliquant au-delà. Trois conditions doivent être réunies en même temps.

À l’examen : C’est un calcul qui tombe presque chaque année : si une seule des trois conditions manque, tout le bénéfice est taxé à 25 %, et un barème appliqué sans vérifier les conditions coûte tous les points de la question.

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1er janvier 2026 · service-public.fr — Entreprendre, fiche F21746

Le seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 €, issu de la loi de finances pour 2025, a été abandonné. Les seuils antérieurs restent applicables : 85 000 € pour les ventes, 37 500 € pour les prestations de services.

À l’examen : Si vous avez révisé sur une fiche de 2025 annonçant 25 000 €, corrigez-la : les seuils à connaître sont 85 000 / 93 500 € et 37 500 / 41 250 €.

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4 août 2025 · Bulletin officiel de l’enseignement supérieur n°...

L’arrêté du 4 août 2025 fixe les nouveaux programmes et les modalités d’organisation des épreuves du DCG et du DSCG. Ses dispositions prennent effet à compter de la session 2027.

À l’examen : Si vous passez le DCG en 2027 ou après, révisez sur le programme issu de cet arrêté : les annales antérieures restent utiles pour la méthode, pas toujours pour le périmètre des connaissances.

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8 juillet 2024 · Référentiel du BTS Comptabilité et Gestion (arrêté...

L’arrêté du 8 juillet 2024 renumérote les unités et les épreuves du BTS Comptabilité et Gestion, dès la session 2025. L’étude de cas, longtemps appelée E41, s’appelle maintenant E5.

À l’examen : Cherchez vos annales sous les deux numéros : un sujet « E41 » de 2023 et un sujet « E5 » de 2025 sont la même épreuve, avec le même coefficient 9 et la même durée de 4 h 30.

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13 juillet 2023 · Académie de Lyon — modalités de l’épreuve (arrêté...

L’arrêté du 13 juillet 2023 a redéfini l’épreuve E1 de tous les BTS, applicable depuis la session 2025. La synthèse de documents et l’écriture personnelle sont remplacées par des questions sur corpus et un essai, en deux parties de 10 points.

À l’examen : Ne révisez plus la méthode de la synthèse en tableau ni l’introduction en trois parties de l’écriture personnelle : l’épreuve dure 3 heures et se joue sur des questions de corpus (10 points) et un essai (10 points).

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