Impôt sur les sociétés : 15 % jusqu’à 42 500 €, sous trois conditions

C’est l’un des rares calculs qu’un correcteur peut vérifier en dix secondes, et l’un de ceux que l’on rate le plus souvent — non pas sur l’arithmétique, mais sur les conditions.

Le barème. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui remplissent les conditions ci-dessous bénéficient d’un taux réduit de 15 % sur la fraction de bénéfice n’excédant pas 42 500 €. Au-delà de cette fraction, le taux normal de 25 % s’applique. Le taux réduit n’est pas un taux global : il ne s’applique qu’à la première tranche.

Les trois conditions, cumulatives.

1. Le chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice est inférieur ou égal à 10 000 000 €. 2. Le capital social est entièrement libéré. 3. Le capital est détenu à 75 % au moins par des personnes physiques, directement ou par l’intermédiaire de sociétés qui remplissent elles-mêmes cette condition.

Les trois doivent être réunies en même temps. Une société dont le capital n’est libéré qu’au trois quarts, ou détenue majoritairement par une société holding qui ne satisfait pas la condition de détention, est imposée à 25 % sur la totalité de son bénéfice.

La méthode qui ne coûte rien. Avant de poser le moindre calcul, écrivez les trois conditions et répondez par oui ou par non à chacune. Si les trois sont remplies : 42 500 × 15 %, puis (bénéfice − 42 500) × 25 %. Si l’une manque : bénéfice × 25 %, et vous justifiez d’une phrase laquelle fait défaut. Un candidat qui applique le taux réduit sans le justifier perd les points même quand le résultat est bon.

Attention à l’exercice de moins de douze mois : la limite de 42 500 € s’apprécie sur douze mois et doit être ajustée quand l’exercice est plus court.