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P3 · chapitre 18 Abonnés

La liquidation, les acomptes et les déficits

Ce que tu sauras faire : Payer l’impôt sur les sociétés au bon rythme et traiter un déficit.

L’impôt sur les sociétés ne se paie pas en une fois : il s’acquitte par avance, sur la base de l’année précédente.

Le calcul de chaque acompte. Chaque acompte représente un quart de l’impôt de l’exercice de référence — le dernier exercice clos.

Les quatre acomptes reconstituent donc l’impôt de l’année précédente.

L’impôt de l’exercice N-1 de Vélocité s’élevait à 6 045 €. Elle versera donc quatre acomptes de 1 511,25 € au cours de l’exercice N.

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