Les impôts directs locaux
Ce que tu sauras faire : Situer la contribution économique territoriale et la calculer.
Un impôt qui ne dépend ni du chiffre d’affaires ni du bénéfice : il frappe le fait d’exercer une activité sur un territoire.
La contribution économique territoriale. L’impôt local des entreprises, composé de deux cotisations : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Ce que la contribution ne frappe pas. · Ni le chiffre d’affaires — il ne sert qu’à déterminer des seuils.
· Ni le bénéfice — une entreprise déficitaire la paie quand même.
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