Les autres taxes et la facturation électronique
Ce que tu sauras faire : Traiter les taxes sur les véhicules et sur les salaires, et situer la réforme de la facturation.
L’ancienne taxe sur les véhicules de sociétés a été remplacée par deux taxes — puis une troisième pour les grandes flottes.
Qui est concerné. Toute entreprise qui utilise des véhicules de transport de personnes pour son activité économique — qu’elle en soit propriétaire, locataire, ou qu’elle rembourse des frais kilométriques.
Le calcul repose sur des barèmes. Ils tiennent compte du niveau d’émission et de la durée d’utilisation dans l’année.
Un sujet de BTS fournit toujours le barème : ce qu’il attend est l’application, la déclaration et le traitement fiscal — non la mémorisation des tranches.
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