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- Chapitre 6
Liquidation et paiement de la TVA
Ce que tu sauras faire : Conduire la liquidation de la TVA d’une période : distinguer les régimes de déclaration, porter chaque montant sur la bonne ligne de la déclaration n° 3310-CA3, calculer le solde et dire ce qu’il devient, reconnaître une entreprise franchisée, et situer le calendrier fiscal de l’entreprise.
Les quatre chapitres précédents ont appris à qualifier, situer, chiffrer et déduire. Celui-ci fait la soustraction et remplit l’imprimé. C’est le chapitre le plus concret de la partie, et c’est aussi celui où le code en dit le moins : le livre II renvoie presque tout au livre Ier, et le livre Ier renvoie beaucoup au décret.
Il faut commencer par le renvoi, parce qu’il explique pourquoi ce chapitre lit deux livres au lieu d’un.
Le livre II ne porte presque rien sur la déclaration. Il ouvre son chapitre par une phrase de renvoi, et c’est dans le livre Ier — celui des règles communes à toutes les impositions sur les biens et services, en vigueur depuis 2022 — que se trouvent la période, les échéances et le paiement.
Le livre II renvoie au titre VI du livre Ier. « Les règles relatives à la constatation de la taxe sur la valeur ajoutée sont déterminées par les dispositions du titre VI du livre Ier et par celles du présent chapitre. »
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