La TVA exigible

L’opération est dans le champ, elle est située en France. Reste à savoir quand elle doit figurer sur une déclaration, et le livre II répond par deux notions que l’on confond sans cesse : le fait générateur et l’exigibilité. Elles coïncident parfois, et souvent pas — et c’est l’écart entre les deux qui fait la trésorerie d’une entreprise.

Il faut poser les deux mots avant de lire un seul article, parce que le code les emploie sans jamais les définir l’un par rapport à l’autre.

Le fait générateur est l’évènement qui fait naître la taxe. C’est le moment où la créance du Trésor existe.

L’exigibilité est le moment où le Trésor peut réclamer. C’est elle, et elle seule, qui décide sur quelle déclaration l’opération figure.

Fait générateur, exigibilité, période de déclaration. Le fait générateur est l’évènement par lequel la taxe prend naissance. L’exigibilité est le moment à partir duquel le Trésor est en droit d’obtenir le paiement — et c’est la date qui commande la déclaration. La période de déclaration est le mois ou le trimestre au cours duquel l’exigibilité intervient : c’est là que l’opération sera portée, quelle que soit la date de la facture.