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Territorialité de la TVA
Ce que tu sauras faire : Situer une opération au regard des territoires de taxation, appliquer les règles de lieu des livraisons de biens et des prestations de services, reconnaître les deux dérogations du programme, et distinguer une opération située hors de France d’une opération exonérée.
Le chapitre 2 a laissé une question en suspens. L’opération est dans le champ — mais est-elle française ? Une taxe sur la consommation doit être perçue là où la consommation a lieu, et tout ce chapitre est consacré à cette localisation. Il commence par une surprise : la France n’est pas un territoire, elle en est cinq.
Le code des impositions sur les biens et services ne raisonne pas sur la France. Il découpe le territoire national en cinq blocs, et il laisse à chaque impôt le soin de dire lesquels le concernent.
Cette règle est dans le livre Ier, celui des dispositions communes à toutes les impositions — un livre déjà en vigueur, que l’export consolidé du code publie. C’est le seul article de ce chapitre qui ne vienne pas du Journal officiel.
Les cinq territoires. « Pour l’application de chaque imposition, les territoires suivants sont regardés soit comme formant un territoire unique, soit comme formant cinq territoires distincts : 1° Celui de la métropole ; 2° Celui constitué des territoires de la Guadeloupe et de la Martinique ; 3° Celui de la Guyane ; 4° Celui de La Réunion ; 5° Celui de Mayotte. »
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