La TVA déductible

Le chapitre 4 a calculé la taxe que l’entreprise collecte. Celui-ci calcule celle qu’elle déduit, et la différence entre les deux est ce qu’elle versera au Trésor. C’est la déduction qui fait de la TVA un impôt sur la seule valeur ajoutée : sans elle, la taxe se cumulerait à chaque étape de la chaîne, et le prix final serait taxé cinq ou six fois.

Le livre II pose le droit à déduction en un seul article, et cet article contient tout le mécanisme. Il faut le lire lentement, parce qu’il emploie quatre mots techniques que le code définit ailleurs.

Amont, aval, intrant, taxe supportée : ces quatre mots reviendront à chaque ligne du chapitre, et un candidat qui les confond ne pourra plus rien démontrer.

Le principe : la taxe d’amont d’un intrant d’aval. « Est déductible par tout assujetti, intégralement ou partiellement, la taxe à laquelle est soumise une opération d’amont, grevant un bien ou service et supportée par un assujetti, lorsque ce bien ou service est un intrant d’une ou plusieurs opérations d’aval effectuée par cet assujetti et ouvrant droit à déduction de la taxe d’amont au sens de l’article L. 211-100. »