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- Impôts sur le revenu des particuliers et prélèvements sociaux
- Chapitre 20
IR et prélèvements sociaux
Ce que tu sauras faire : Déterminer le périmètre de l’impôt sur le revenu — le domicile, le foyer, les parts — et repérer le champ et le recouvrement des prélèvements sociaux.
Le thème 3 change de contribuable. Les chapitres 7 à 19 imposaient des entreprises ; celui-ci impose des personnes physiques, et le changement n’est pas seulement de vocabulaire. L’impôt sur le revenu regarde une famille, un domicile, une situation — des choses qu’un impôt sur les sociétés ignore.
Le code ouvre son titre premier par une phrase qui contient déjà l’essentiel. Trois adjectifs y font tout le travail, et il vaut la peine de les prendre un par un plutôt que de lire la phrase d’un trait.
Chacun de ces trois mots répond à une question que l’examen pose réellement : quand l’impôt est-il dû, combien en paie-t-on à la fois, et sur quoi porte-t-il ? Une quatrième question — qui le paie ? — recevra sa réponse dans la partie 3, et elle est la plus surprenante des quatre.
La phrase qui fonde l’impôt sur le revenu. « Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable »
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