Revenus du patrimoine : RF et RCM

Le chapitre 21 imposait ce que le travail produit. Celui-ci impose ce qu’un patrimoine produit sans travail : le loyer d’un appartement, l’intérêt d’un compte, le dividende d’une action. Le changement n’est pas que de vocabulaire — il n’y a plus de frais professionnels à déduire, plus de déduction de 10 %, et les règles de calcul sont refaites de fond en comble.

La catégorie des revenus fonciers a un nom qui trompe. On l’imagine réservée aux terres ; elle vise en réalité tous les loyers d’immeubles loués nus, c’est-à-dire sans meubles, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une usine ou d’un champ.

L’article qui l’ouvre commence par une réserve, et c’est cette réserve qu’il faut lire en premier : un loyer n’est un revenu foncier que s’il n’entre pas déjà dans une autre catégorie. La même somme ne se range pas deux fois, et les autres catégories l’emportent.

Ce que la loi range dans les revenus fonciers. « sont compris dans la catégorie des revenus fonciers, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans les bénéfices d’une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d’une exploitation agricole ou d’une profession non commerciale […] 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons et usines […] 2° Les revenus des propriétés non bâties de toute nature, y compris ceux des terrains occupés par les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants. »