Plus-value des particuliers (PVP)

Les deux chapitres précédents imposaient ce qu’un patrimoine produit — un loyer, un dividende. Celui-ci impose ce qu’il rapporte quand on le vend. Le mécanisme change du tout au tout : il n’y a plus de revenu annuel, mais un gain constaté une fois, à une date, sur une opération.

Une plus-value est la différence entre ce qu’un bien rapporte à la vente et ce qu’il a coûté. Le code l’impose lorsqu’elle est réalisée par un particulier sur un bien immobilier, et il consacre à cette opération une série d’articles qui se lisent dans l’ordre : le champ, puis le calcul, puis le taux, puis le paiement.

L’article qui ouvre la série commence, comme presque tous ceux de ce manuel, par une réserve. Elle écarte du régime les plus-values qui relèvent déjà d’un bénéfice professionnel — celles d’un marchand de biens, par exemple, que le chapitre 21 a rencontrées à l’article 35.

Les plus-values immobilières des particuliers. « Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux, les plus-values réalisées par les personnes physiques ou les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont passibles de l’impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 V à 150 VH. »