IR Liquidation et paiement

Les chapitres 21 à 23 ont calculé, un par un, les revenus nets catégoriels du foyer. Il reste à les réunir, à en retrancher ce que la loi permet, et à en tirer un impôt. C’est le travail de ce chapitre, et il se fait en quatre temps : le revenu imposable, l’impôt brut, l’impôt net, le paiement.

Le code décrit ce rassemblement dans un article dont la rédaction est d’une précision remarquable : il dit non seulement qu’on additionne, mais dans quel ordre et avec quelles corrections.

L’ordre importe parce que les corrections ne s’appliquent pas au même niveau. Certaines jouent à l’intérieur d’une catégorie — la déduction de 10 % du chapitre 21, l’abattement de 30 % du chapitre 22. D’autres jouent après, sur le total. Confondre les deux niveaux est l’erreur structurelle du chapitre.

Le revenu global net annuel, et sa composition. « Le revenu global net annuel servant de base à l’impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets mentionnés aux I à VI de la 1re sous-section de la présente section […] compte tenu, le cas échéant, du montant des déficits visés au I de l’article 156, des charges énumérées au II dudit article […] Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d’elles. »