Droits d’enregistrement

Les vingt-quatre chapitres précédents ont imposé des revenus et des bénéfices : ce qu’une personne gagne pendant une année. Les droits d’enregistrement changent complètement d’objet. Ils ne frappent pas un gain, ils frappent un acte — le fait qu’un bien change de mains. On ne les paie pas chaque année : on les paie une fois, au moment de l’opération, et personne ne les revoit ensuite.

Il faut commencer par se débarrasser d’un réflexe. Depuis le chapitre 7, tout ce que ce manuel a calculé partait d’un résultat : un bénéfice, un salaire, un loyer, une plus-value. On mesurait ce qu’une activité avait rapporté, puis on appliquait un taux.

Ici, rien de tel. Il n’y a pas de résultat à mesurer. Il y a un acte — une vente — et un prix écrit dedans. L’impôt se calcule sur ce prix, que le vendeur ait gagné ou perdu de l’argent dans l’affaire. C’est un impôt sur la circulation des biens, non sur l’enrichissement de quiconque.

L’enregistrement, la mutation, le droit. L’enregistrement est une formalité : l’acte est présenté à l’administration fiscale, qui le porte sur ses registres et lui donne une date certaine. Une mutation est un changement de propriétaire. Elle est à titre onéreux quand le nouveau propriétaire paie — une vente —, à titre gratuit quand il ne paie pas — une donation, une succession. Le droit d’enregistrement est la somme réclamée à l’occasion de cette formalité.