Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Ce que tu sauras faire : Identifier les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière, déterminer l’assiette et les actifs exonérés, calculer l’impôt et son plafonnement, et expliquer sa déclaration et son paiement.
Le chapitre 25 imposait un acte. Celui-ci impose un état : ce qu’une personne possède, un jour donné. L’impôt sur la fortune immobilière ne regarde ni ce que le contribuable gagne, ni ce qu’il vend — il regarde ce qu’il a, au 1er janvier, et seulement la part immobilière de ce qu’il a.
Il faut d’abord se défaire d’un nom. Cet impôt s’est longtemps appelé impôt de solidarité sur la fortune, et il frappait alors tout le patrimoine : les immeubles, mais aussi les comptes, les portefeuilles de titres, les œuvres d’art, les voitures de collection.
Ce n’est plus le cas. Le code a changé de nom et, surtout, de champ. Seuls les actifs immobiliers sont désormais imposés. Un contribuable qui posséderait dix millions d’euros de titres cotés et aucun immeuble n’est pas redevable de cet impôt.
L’institution de l’impôt, et les personnes soumises. « Il est institué un impôt annuel sur les actifs immobiliers désigné sous le nom d’impôt sur la fortune immobilière. […] 1° Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs actifs mentionnés au même article 965 situés en France ou hors de France. »
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