Contrôle fiscal

Jusqu’ici, ce manuel a calculé des impôts. Ce chapitre change de registre : il ne demande plus combien on doit, mais ce qui se passe quand l’administration vient vérifier. On quitte le code général des impôts pour un autre code, le livre des procédures fiscales, et l’on y trouve moins des règles de calcul que des droits et des délais.

Il faut commencer par une déception, et il vaut mieux qu’elle vienne tout de suite.

Le programme du DCG demande d’identifier « la structure et le rôle de l’administration fiscale », et de se concentrer sur le service des impôts des entreprises et sur le service des impôts des particuliers. Or cette organisation n’est écrite ni dans le livre des procédures fiscales, ni dans le code général des impôts. Elle résulte de décrets d’organisation de la direction générale des finances publiques, que nous n’avons pas lus dans la campagne de ce chapitre.

Ce chapitre ne fabriquera donc pas un organigramme. Il publie ce que les deux codes écrivent — et ils écrivent moins qu’on ne croit.

Voici les quatre expressions par lesquelles les textes lus désignent celui qui contrôle et celui qui encaisse.

L’administration des impôts : c’est le sujet du premier alinéa de l’article L. 10, celui qui « contrôle les déclarations ». Les agents de l’administration des finances publiques : c’est la formule de l’article L. 45, qui leur permet de contrôler tous les impôts d’un même contribuable. Le service territorial dont dépend le lieu de l’imposition : c’est celui à qui l’article R. * 190-1 fait adresser les réclamations. Le comptable public : c’est lui qui encaisse et qui poursuit.

Ces quatre expressions ne sont pas synonymes, et le chapitre les gardera distinctes.