Taxe sur les salaires

Voici le seul impôt du programme dont on ne comprend rien tant qu’on n’a pas compris à quoi il sert. Il ne frappe ni un revenu, ni un patrimoine, ni un acte : il frappe des salaires, et seulement ceux que verse un employeur qui ne facture pas de taxe sur la valeur ajoutée.

Il faut partir de l’anomalie que cette taxe corrige, sans quoi son champ paraît arbitraire.

Une entreprise soumise à la taxe sur la valeur ajoutée facture cette taxe à ses clients et la reverse au Trésor. Elle contribue donc, par son activité, aux recettes de l’État. Une entreprise qui n’y est pas soumise — une banque, une compagnie d’assurance, un cabinet médical, une association — ne facture rien et ne reverse rien.

Le législateur a estimé que cette seconde catégorie devait contribuer autrement, et il a choisi une assiette qu’elle possède toujours : sa masse salariale.

Le taux de base, et l’assiette. « 1. Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés sont soumises à une taxe au taux de 4,25 %. Les sommes prises en compte sont celles retenues pour la détermination de l’assiette de la contribution prévue à l’article L. 136-1 du code de la sécurité sociale, à l’exception des avantages mentionnés aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. »