Impôts locaux

Tous les impôts étudiés jusqu’ici allaient à l’État. Ceux-ci vont aux communes, aux intercommunalités, aux départements. Ils sont quatre — deux taxes foncières, une taxe d’habitation, une contribution économique — et ils partagent trois traits : la même mesure de base, la même date, et un taux voté que la loi ne fixe pas.

Il faut commencer par nommer ce que ces quatre impôts ont en commun, parce que c’est ce qui permet de les apprendre ensemble au lieu de les apprendre quatre fois.

Ils frappent tous une occupation ou une détention locale. Un immeuble, un terrain, un local professionnel : quelque chose qui se trouve sur le territoire d’une commune, et dont cette commune tire une recette. C’est la raison d’être de la fiscalité locale — les biens profitent des équipements publics, et ils y contribuent.

Impôt direct local, valeur locative, taux voté. Un impôt direct local est un impôt établi par l’administration fiscale de l’État, mais perçu au profit d’une collectivité territoriale. La valeur locative cadastrale est le loyer annuel théorique qu’un bien pourrait produire ; elle sert de mesure à l’ensemble de ces impôts. Le taux n’est pas dans la loi : il est voté chaque année par la commune et l’intercommunalité, dans des limites que le code encadre.