Revenus d’activité : TS, BNC et BA

Le chapitre 20 a posé le périmètre de l’impôt sur le revenu : qui déclare, avec qui, et avec combien de parts. Il n’a calculé aucun revenu. Ce chapitre-ci commence le calcul, et il le commence par la catégorie la plus fréquente de toutes — les traitements et salaires, que perçoivent presque tous les foyers.

Il faut d’abord savoir ce que la loi met dans cette catégorie, car son nom courant — les salaires — est plus étroit que son contenu réel. L’article qui l’ouvre énumère six sortes de sommes, et le salaire n’en est qu’une.

Cette énumération n’est pas un ornement de rédaction. Elle décide, dans un dossier, si une somme se déclare ici ou dans une autre case ; et la case commande ensuite les règles de calcul, qui ne sont pas les mêmes d’une catégorie à l’autre. Ranger avant de calculer est donc le premier geste, et c’est celui que les sujets d’examen sanctionnent le plus souvent.

Ce que la catégorie recouvre. « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu. Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital. »