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Après la rupture : le chômage et la retraite
Ce que tu sauras faire : Dire quelles ruptures ouvrent l’allocation d’assurance, en suivre les délais, vérifier les conditions de la pension et en nommer les éléments de calcul — sans inventer les chiffres que le code ne porte pas.
Le chapitre 21 s’est arrêté au jour de la rupture. Celui-ci commence le lendemain, et il répond à deux questions que tout cas pratique pose : le salarié qui vient de partir touche-t-il quelque chose, et à quelles conditions ? Le programme les formule en une compétence — repérer les hypothèses de rupture ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi. Cette première partie pose les conditions, et vous prévient d’emblée que l’essentiel des règles n’est pas dans le code.
Le code n’emploie pas le mot chômage pour désigner ce qu’il verse. Il emploie une expression plus large, et il faut l’adopter dès la première ligne d’une copie : le revenu de remplacement.
Deux articles très courts ouvrent le titre. Le premier dit qui y a droit, le second quelles formes il prend.
Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.3, lignes 3 et 4. Ligne 3. « Repérer les hypothèses de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l’allocation de retour à l’emploi. »
« Le chômage total : les conditions d’attribution de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) et la durée d’indemnisation »
Limite : « Les modalités de calcul de l’ARE sont exclues. »
Ligne 4. « Vérifier les conditions d’attribution de la pension de retraite du régime général et identifier les éléments de calcul de la pension. »
« Protection de la vieillesse : droits à pension de retraite de base et complémentaire, et prestations »
Limite : « Les règles du cumul emploi/retraite sont exclues. »
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