Le recrutement et la formation du contrat de travail

Recruter, c’est choisir — et choisir, c’est écarter. Le droit du travail part de là : l’employeur est libre d’embaucher qui il veut, et cette liberté n’a pas besoin d’un texte pour exister. Ce qui a besoin d’un texte, ce sont ses bornes. Cette première partie les pose toutes, et elle commence par la plus lourde : la liste des motifs sur lesquels un refus d’embauche est nul.

Le principe de non-discrimination est écrit dans un article unique, et cet article est long : il énumère vingt-six critères sur lesquels une personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement. On ne vous demandera pas de les réciter, mais de savoir que la liste est limitative et de reconnaître les principaux.

Notez d’emblée ce que l’article couvre : il ne protège pas seulement le salarié en poste. Sa première phrase vise expressément la procédure de recrutement, l’accès à un stage et à une période de formation en entreprise. La protection commence donc avant même qu’un contrat existe.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.1. « Recrutement : acteurs, restrictions à la liberté d’embauche, modalités de recrutement »

« Formation du contrat de travail : offre de contrat de travail et promesse unilatérale de contrat de travail ; conclusion du contrat de travail ; conditions de fond (consentement, capacité, contenu licite et certain) ; conditions de forme »