La santé et la sécurité au travail

Tout ce chapitre part d’une phrase de vingt mots : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Elle est courte, elle est générale, et elle est l’une des plus lourdes de conséquences du droit du travail. Cette première partie l’expose, puis suit la méthode que le code impose : neuf principes, une évaluation, un document, un programme.

Vous avez déjà croisé cet article au chapitre 17, à propos du harcèlement. Il faut maintenant le lire pour lui-même, car il fonde toute la quatrième partie du code du travail.

Lisez-le en repérant deux choses : le verbe, et l’étendue de ce qu’il protège. Les deux sont plus larges qu’on ne l’attend.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.2, lignes 9, 10 et 11. Ligne 9. « Identifier les acteurs chargés de la protection de la santé du salarié et préciser leurs missions. »

« Missions des acteurs de la santé au travail : comité social et économique (CSE), commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), service de santé au travail, médecin du travail, caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) »

« La liste exhaustive des attributions n’est pas attendue. »

Ligne 10. « Analyser l’étendue de l’obligation de sécurité de l’employeur et ses sanctions. »

« Obligations de l’employeur et sanctions : obligation générale de sécurité (étendue et mise en œuvre) ; obligation générale d’information, de prévention et de formation (DUERP) ; responsabilités civile et pénale »

« La caractérisation des infractions pénales n’est pas attendue. »

Ligne 11. « Vérifier la possibilité pour un salarié d’exercer son droit de retrait et/ou son obligation d’alerte, dans une situation donnée. »

« Droits et obligations du salarié en matière de sécurité et de santé »