La rémunération et le bulletin de salaire

Le mot salaire paraît simple, et il ne l’est pas. Le code du travail emploie rémunération, et il en donne une définition si large qu’elle englobe des choses qu’on ne songerait pas à y mettre : un logement de fonction, une prime, un pourboire. Cette première partie établit ce que recouvre le mot, puis comment la somme se calcule et se paie.

Commençons par la définition, parce qu’elle commande tout le reste. Elle figure au chapitre de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, mais le code y renvoie de partout — l’article L. 1132-1 sur la non-discrimination la vise expressément, l’article L. 1225-26 sur le retour de maternité également.

Retenez sa structure : un noyau — le salaire de base —, puis tout le reste, énuméré de la façon la plus ouverte qui soit.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.2, lignes 3 et 4. « Distinguer les éléments de la rémunération et en déduire le régime juridique applicable. »

« Éléments de la rémunération : salaire de base, avantages en nature, gratifications bénévoles ou compléments de salaire, pourboires, indemnités et remboursement des frais professionnels »

« Préciser les limites légales et conventionnelles encadrant la fixation de la rémunération. »

« Cadre légal et conventionnel de la rémunération : interdiction des discriminations, principe « à travail égal, salaire égal », égalité femme-homme, salaire minimum, interdiction des clauses d’indexation, transparence salariale »

« La méthode d’évaluation de l’index de l’égalité professionnelle est exclue. »