Le partage de la valeur

Le programme réunit sous une même ligne quatre choses différentes : l’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur et les plans d’épargne. Cette première partie les distingue, car tout le chapitre repose sur une opposition simple : l’intéressement est facultatif, la participation est obligatoire, et les plans d’épargne ne sont ni l’un ni l’autre — ce sont des contenants.

Les trois titres du livre III commencent chacun par un article de champ d’application, et ils disent à peu près la même chose : ces dispositifs s’adressent aux employeurs de droit privé et à leurs salariés, avec quelques extensions au secteur public industriel et commercial.

Le point technique qui compte, et qui revient partout, est ailleurs : l’effectif ne se compte pas selon le code du travail, mais selon le code de la sécurité sociale.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.2. « Préciser le cadre légal et conventionnel des dispositifs de partage de la valeur. »

« Dispositifs de partage de la valeur : participation des salariés aux résultats de l’entreprise ; intéressement ; prime de partage de la valeur ; plans d’épargne salariale (modalités de mise en place et d’alimentation) »

« Les plans d’épargne à connaître sont : le PEE (plan d’épargne entreprise), le PERECO (plan d’épargne retraite d’entreprise collectif). »

« Est uniquement attendue une présentation des avantages fiscaux et sociaux, sans que la connaissance des taux ni aucun calcul ne soient exigés. »