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- Chapitre 12
Le temps de travail et les heures supplémentaires
Ce que tu sauras faire : Compter les heures d’un salarié, dire lesquelles sont du travail effectif, et en déduire ce qu’elles valent.
Avant de compter des heures supplémentaires, il faut savoir ce qu’est une heure de travail. Le code y consacre une définition en une phrase, puis toute une série d’articles qui règlent les cas limites : le repas, la pause, l’habillage, le trajet, l’astreinte. Cette première partie les prend un par un, et vous verrez que la réponse n’est jamais oui ou non — elle est presque toujours cela dépend de trois critères.
La définition du temps de travail effectif est le texte le plus rentable du chapitre : elle tient en une phrase, et tout le reste s’y rapporte. Elle pose trois conditions, et elles se cumulent.
Le salarié doit être à la disposition de l’employeur, se conformer à ses directives, et ne pas pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Retenez la troisième : c’est elle qui tranche les cas difficiles, et c’est elle qu’on oublie.
Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.2. « Évaluer le temps de travail du salarié et en déduire le régime juridique applicable. »
« Temps de travail effectif »
« Durée du travail : durée légale, régime juridique des heures supplémentaires »
« L’étude du régime des heures d’équivalence est exclue. »
« Le candidat doit être en mesure de citer des exceptions au repos dominical mais n’a pas à en connaître le régime. »
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