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- Le contrat de travail : le former, l’exécuter, le rompre
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Les autres modes de rupture, et les effets de la rupture
Ce que tu sauras faire : Reconnaître le mode de rupture en cause, en dérouler la procédure et en chiffrer les suites — et dire ce que le code ne règle pas.
Le chapitre 20 a traité le licenciement, c’est-à-dire la rupture décidée par l’employeur. Restent tous les autres modes, et le programme en nomme six : démission, prise d’acte, rupture conventionnelle, force majeure, résiliation judiciaire, départ et mise à la retraite. Cette première partie pose ce qui leur est commun — et vous prévient tout de suite que trois d’entre eux ne sont définis par aucun article.
Un article ouvre tout le titre de la rupture, et il tient en deux phrases. La première énumère qui peut rompre ; la seconde écarte une période.
Lisez-le en comptant les initiatives : elles sont trois, et le chapitre entier se répartit entre elles.
Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.3, lignes 1 et 2. Ligne 1. « Déterminer le mode de rupture adapté à une situation donnée et en déduire les conséquences juridiques et financières. »
« Les autres modes de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle, force majeure, résiliation judiciaire, départ et mise à la retraite »
« Les effets de la rupture du contrat de travail »
Ligne 2. « Apprécier la validité de la rupture du contrat de travail. »
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