La formation professionnelle

Tout ce chapitre repose sur une distinction que l’article L. 6321-1 pose en cinq alinéas, et qu’une copie sur deux manque : ce que l’employeur assure, ce à quoi il veille, et ce qu’il peut seulement proposer. Trois verbes, trois niveaux d’obligation. Cette première partie les installe, après avoir situé la formation professionnelle dans le droit français.

Le code du travail consacre à la formation professionnelle une partie entière — la sixième —, ce qui en dit déjà la place. Et il l’ouvre par une phrase qui n’a pas d’équivalent ailleurs dans le code : la formation est une obligation nationale.

Le mot mérite qu’on s’y arrête. Une obligation nationale n’est pas une obligation de l’employeur : c’est un objectif que la loi assigne à la collectivité tout entière — l’État, les régions, les partenaires sociaux. Les obligations de l’employeur, elles, viendront plus loin, et elles sont beaucoup plus étroites. Ne confondez jamais les deux.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.2, lignes 6 et 7. « Vérifier les obligations de l’employeur en matière de formation. »

« Obligations de l’employeur : financement de la formation ; adaptation des salariés aux évolutions de l’emploi et du poste de travail ; entretien professionnel »

« Vérifier les conditions de mobilisation d’un dispositif de formation à l’initiative de l’employeur ou du salarié et en déduire le régime juridique. »

« Plan de développement des compétences »

« Mobilisation du compte personnel de formation ou d’un projet de transition professionnelle »

« Validation des acquis de l’expérience »