Le pouvoir de l’employeur et les libertés du salarié

Commençons par une surprise, et elle commande tout le chapitre : le code du travail ne définit nulle part le pouvoir de direction. Il le suppose, il l’encadre, il le sanctionne — il ne le définit pas. Cette première partie installe donc la méthode que l’épreuve attend : on ne demande jamais d’où vient le pouvoir de l’employeur, on demande toujours si son exercice est valable.

Un employeur donne des ordres, organise le travail, contrôle son exécution et sanctionne les manquements. Cela paraît si évident qu’on s’attend à trouver, en tête du code, un article qui le dise.

Il n’y en a pas. Nous avons lu quatre-vingt-huit articles pour ce chapitre, et aucun ne définit le pouvoir de direction. Le code procède autrement : il pose des bornes, et de ces bornes on déduit le pouvoir. C’est une manière de légiférer qu’il faut comprendre, parce qu’elle dicte la façon de rédiger une copie.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 2.2, ligne 8. « Apprécier la validité de l’exercice du pouvoir de direction, de contrôle et de sanction de l’employeur. »

« Le règlement intérieur et ses adjonctions »

« Droit disciplinaire : fautes et sanctions disciplinaires ; garanties procédurales ; contrôle judiciaire »

« Articulation entre le pouvoir de direction de l’employeur et les libertés et droits fondamentaux du salarié »

« Articulation entre le pouvoir de direction de l’employeur et le principe de non-discrimination »

« Articulation entre le pouvoir de direction de l’employeur et les notions d’harcèlement moral et sexuel »