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Le conflit de normes en droit social
Ce que tu sauras faire : Désigner, entre deux textes qui se contredisent, celui qui s’applique — et dire pourquoi.
On vous a appris — et le chapitre 7 vous l’a redit — qu’en droit du travail la norme la plus favorable au salarié l’emporte. C’est vrai, mais pas partout, et c’est de moins en moins vrai. Ce chapitre existe pour vous apprendre où le principe de faveur joue encore et où il ne joue plus du tout. Commençons par les deux rapports où il tient : celui de la convention à la loi, et celui de la convention au contrat.
Le premier rapport est le plus simple, et c’est celui que l’on cite toujours. Une convention collective peut améliorer la loi ; elle ne peut pas la rabaisser. Un accord qui accorderait quatre semaines de congés payés au lieu de cinq serait nul dans cette clause.
L’article qui le dit n’a pas bougé depuis 2008 — les ordonnances de 2017, qui ont bouleversé tout le reste de ce chapitre, n’y ont pas touché. Il tient en deux phrases, et chacune porte une règle différente.
Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.3. « Résoudre un conflit de normes en droit social. »
« Articulation des normes conventionnelles entre elles et par rapport à la loi et aux autres sources du droit »
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