L’inspection du travail et l’URSSAF

Une règle que personne ne contrôle n’est pas une règle. Le droit social confie ce contrôle à deux autorités bien distinctes, et le programme les traite ensemble : l’inspection du travail, qui veille à l’application du code du travail, et les inspecteurs du recouvrement des URSSAF, qui vérifient que les cotisations sont payées. Cette première partie présente la première : qui elle est, ce qu’elle peut voir, et ce qu’elle doit taire.

L’inspection du travail n’est pas une administration comme les autres, et le premier article qui la définit le montre en trois temps : il dit qui sont ses agents, il leur reconnaît une garantie d’indépendance, et il énonce leur mission.

L’indépendance est la clef de voûte du dispositif. Un inspecteur qui recevrait des instructions sur les entreprises à visiter, ou sur les suites à donner, ne contrôlerait rien. Le texte rattache cette garantie aux conventions internationales — c’est la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail, que nous n’avons pas pu lire, et dont nous ne citerons donc rien.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.2. « Déterminer les missions et les moyens d’action des instances de contrôle en droit social. »