Le litige en droit social et le conseil de prud’hommes

Un litige en droit social ne va pas nécessairement devant le conseil de prud’hommes : quatre juridictions différentes peuvent être compétentes selon la nature du différend, et le programme vous demande de savoir déterminer laquelle. Cette première partie présente la plus connue — le conseil de prud’hommes —, en disant ce qu’elle juge, comment elle est composée, et surtout ce qu’elle ne juge pas.

Le conseil de prud’hommes est la juridiction du contrat de travail. Sa compétence se définit par trois éléments qui se cumulent : un différend individuel, né à l’occasion d’un contrat de travail, et opposant un employeur à un salarié.

Ces trois éléments commandent tout. Un conflit collectif entre un syndicat et une entreprise n’est pas de sa compétence ; un litige entre deux salariés non plus ; et un litige entre deux employeurs relève du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire selon les cas.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.2. « L’étude de la procédure prud’homale se limite aux spécificités suivantes : paritarisme, conciliation préalable obligatoire, audience de départage, voies de recours. »