Les syndicats dans l’entreprise

Le programme change ici de terrain. Après le contrat et l’affiliation, il s’agit des acteurs : qui parle au nom des salariés, à quelles conditions, avec quels moyens. Le syndicat est le premier de ces acteurs, et il est le plus ancien — plus ancien que le comité social et économique, plus ancien même que le code du travail. Cette première partie dit ce qu’est un syndicat en droit, ce que la loi interdit à l’employeur de faire à ceux qui y adhèrent, et pourquoi tout a changé en 2008.

Un syndicat professionnel n’est pas une association comme les autres. Le code du travail lui assigne un objet exclusif, et cet adjectif commande tout : un groupement qui poursuivrait un autre but ne serait pas un syndicat, et n’aurait aucune des prérogatives que la loi attache à ce nom.

Retenez d’abord la formule, ensuite ses conséquences. La formule tient en une phrase, et elle est ancienne : elle remonte, dans sa substance, à la loi Waldeck-Rousseau de 1884.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.2. « Vérifier les conditions de mise en place d’une représentation du personnel et préciser ses attributions. »