Le comité social et économique

Le comité social et économique est né en 2017 d’une fusion : il a remplacé, d’un seul coup, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Une seule institution là où il y en avait trois — c’est la raison pour laquelle toute documentation antérieure à 2018 est inutilisable. Cette première partie répond aux trois questions de la mise en place : à partir de quand, avec combien de membres, et pour combien de temps.

Le seuil est de onze salariés, et il ne suffit pas de l’atteindre une fois. Le code exige qu’il soit atteint pendant douze mois consécutifs — vous reconnaissez la mécanique du chapitre 3, où la désignation d’un délégué syndical suppose cinquante salariés pendant la même durée.

Cette condition de durée est la première chose à vérifier devant un cas pratique, et c’est celle qu’on oublie le plus souvent. Une entreprise qui franchit le seuil en mars et le repasse à la baisse en septembre n’a aucune obligation.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.2. « Seule la définition de la BDESE sera abordée. On se limitera à lister les thématiques obligatoires. »