Les régimes de protection sociale, et à qui l’on est affilié

Le chapitre 1 a répondu à la question « qui est salarié ». Celui-ci répond à la suivante, et elle est d’une autre nature : qui protège, contre quoi, et à quel titre. On quitte le contrat pour entrer dans un système — un système né en 1945, bâti sur des principes que l’on récite souvent sans savoir d’où ils viennent. Cette première partie remet chaque chose à sa place : ce que l’histoire a voulu, et ce que le code écrit aujourd’hui. Les deux ne se recouvrent pas exactement, et c’est une distinction qui rapporte des points.

La Sécurité sociale française naît à la sortie de la guerre, par deux ordonnances de l’automne 1945 — celle du 4 octobre 1945, qui organise les caisses et le financement, et celle du 19 octobre, qui organise les assurances sociales. L’homme qui en conduit la rédaction s’appelle Pierre Laroque, et le projet qu’il porte a gardé son nom : le plan Laroque.

Ce que ce plan veut est simple à énoncer et immense à réaliser : que plus personne ne soit ruiné par la maladie, l’accident, la vieillesse ou la charge d’enfants. Avant 1945, la protection existait, mais elle était éclatée en assurances professionnelles, mutuelles et régimes particuliers, et elle laissait dehors une grande partie de la population.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.1. « Identifier le régime social auquel une personne est assujettie. »