Les sources du droit du travail

Le droit du travail n’a pas une source, il en a sept ou huit, et elles ne se valent pas. Un accord d’entreprise ne peut pas défaire une loi ; une loi ne peut pas défaire un traité ; le règlement intérieur ne peut défaire aucun des trois. Cette première partie monte la pyramide, du sommet vers la base, et donne pour chaque étage le texte qui le fonde — ou, quand nous n’avons pas pu le lire, la réserve qui s’impose.

Au sommet de la pyramide se trouvent les traités internationaux, et leur autorité ne vient pas d’eux-mêmes : elle leur est donnée par la Constitution française. C’est son article 55 qui les place au-dessus des lois, et il pose pour cela deux conditions.

Les traités qui intéressent le droit du travail sont de deux ordres : les conventions de l’Organisation internationale du travail, adoptées à Genève et ratifiées État par État, et le droit de l’Union européenne, qui suit ses propres règles.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 1.3. « Sources du droit du travail et de la protection sociale : sources internationales et européennes, sources nationales étatiques et professionnelles et normes adoptées par l’employeur (règlement intérieur, usages, engagements unilatéraux) »