Les contrats adaptés : CDD, intérim, temps partiel

Le contrat à durée indéterminée est la règle ; tout le reste est l’exception, et le code le dit en encadrant chaque exception d’un motif. La compétence du programme tient en deux verbes : proposer un contrat adapté — c’est la question du motif — et apprécier la légalité de sa mise en œuvre — c’est la question de l’effet. Cette première partie pose les deux, et elle commence par l’article qui commande tout le titre.

Un seul article ouvre le régime du contrat à durée déterminée, et il tient en une phrase. C’est la phrase la plus citée de tout ce chapitre, et il faut la connaître par cœur.

Lisez-la en repérant trois choses : ce qu’elle interdit à l’objet, ce qu’elle interdit à l’effet, et les cinq mots qui la verrouillent.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 3.1, lignes 1 et 2. Ligne 1. « Proposer à l’employeur un contrat de travail adapté à une situation donnée. Apprécier la légalité de la mise en œuvre du contrat de travail dans une situation donnée. »

« Légalité du motif de recours et régime juridique des contrats suivants : contrat à durée déterminée (CDD) ; contrat de travail temporaire (CTT) ; contrat de travail à temps partiel »

Limites : « Les contrats aidés ne sont pas étudiés. » et « Tous les motifs de recours au CDD sont étudiés mais l’étude de son régime juridique se limite aux cas du remplacement d’un salarié et de l’accroissement temporaire d’activité. »

Ligne 2. « Notions sur les autres contrats : contrat de portage salarial ; contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) ; CDI de chantier ou d’opération »

Limites : « L’étude des contrats en alternance se limite aux relations entre l’employeur et l’alternant. Les aides à l’alternance et les relations avec le centre de formation ne sont pas étudiées. » et « L’étude du CDI de chantier se limite à son intérêt par rapport au CDI de droit commun et par rapport au CDD. »