Aménager le temps de travail : nuit, forfaits, activité partielle

Le programme demande d’apprécier les marges de manœuvre de l’employeur pour adapter le temps de travail d’un salarié à temps plein. La première de ces marges est aussi la plus encadrée : faire travailler la nuit.

Cette partie l’expose dans l’ordre du code, et cet ordre est lui-même l’enseignement : ce chapitre du code est écrit en trois étages, et les trois sont des sections. Ce qui est d’ordre public ne se négocie pas ; ce qui relève du champ de la négociation collective s’aménage par accord ; ce qui est supplétif ne s’applique qu’à défaut d’accord. Vous verrez le même chiffre — quarante heures — glisser d’un étage à l’autre.

Un chiffre, avant de commencer, parce qu’il vous évitera une erreur de méthode. Sur les soixante et onze articles lus pour ce chapitre, cinquante portent un nom de bloc dans leur classement officiel — mais pas au même étage du plan : vingt-deux au niveau de la section, seize au niveau de la sous-section, douze au niveau du paragraphe. Les vingt et un autres n’en portent aucun, et ce zéro-là s’explique : ce sont les deux articles d’application du chapitre et tout le chapitre de l’activité partielle, qui n’est pas de la durée du travail. Cherchez donc le bloc, jamais l’étage.

Commençons par la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse en épreuve. Le travail de nuit et le travailleur de nuit ne sont pas la même chose.

Le travail de nuit est une plage horaire. Quiconque y travaille une heure fait du travail de nuit — un intérimaire venu pour une soirée, un salarié appelé en renfort une fois dans l’année.

Le travailleur de nuit est un statut. Il ne s’acquiert qu’à certaines conditions, et il déclenche à lui seul toutes les protections que le §1.B expose : huit heures par jour au plus, quarante heures en moyenne, un repos compensateur, un suivi de santé, une priorité de retour au jour.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 3.3. Compétence. « Apprécier les marges de manœuvre de l’employeur pour adapter le temps de travail d’un salarié à temps plein. »

Savoirs. « Travail de nuit » — « Aménagement du temps de travail » — « Activité partielle » — « Conventions de forfait en heures et en jours »