Les conflits collectifs et la grève

Le programme demande de caractériser un conflit collectif et d’en déduire les conséquences pour les parties. Avant toute conséquence, il faut donc savoir ce qu’est une grève — et c’est ici que ce chapitre commence par une surprise.

Le code du travail ne définit pas la grève. Le livre V de la deuxième partie s’appelle pourtant Les conflits collectifs, et son titre Ier Exercice du droit de grève. Mais son chapitre premier, celui qui vaut pour tout le secteur privé, ne compte qu’un seul article — L. 2511-1 —, et cet article dit une chose et une seule : ce que la grève ne peut pas coûter au salarié.

Tout le reste — la définition, le mouvement illicite, l’abus, la retenue sur salaire — est ailleurs, et pour l’essentiel hors des textes. Cette partie établit d’abord ce que le code écrit, puis ce qu’il n’écrit pas, puis le seul endroit où il encadre vraiment la grève : les services publics.

Commençons par situer le texte, parce que sa place explique sa brièveté.

Le code du travail range la grève dans sa deuxième partie, celle des relations collectives de travail, au livre V intitulé Les conflits collectifs. Ce livre a deux titres : le titre Ier, Exercice du droit de grève, et le titre II, qui organise le règlement des conflits et que les parties 4 et 5 traiteront.

Le titre Ier a lui-même deux chapitres : un chapitre Ier, Dispositions générales, et un chapitre II, Dispositions particulières dans les services publics.

Et le chapitre Ier ne compte qu’un article. Un seul, pour tout le secteur privé. C’est le fait le plus important de ce chapitre, et il commande tout ce qui suit : quand le code se tait, il faut savoir qu’il se tait, et dire d’où vient alors la règle.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 3.4. Compétence. « Caractériser un conflit collectif et en déduire les conséquences pour les parties. »

Savoirs. « Grève et mouvement illicite » — « Effets de la grève » — « Exercice anormal du droit de grève et ses conséquences juridiques » — « « Lock-out » » — « Règlement des conflits collectifs non contentieux (protocole de fin de grève et procédures légales) »