L’accident, la maladie, la grossesse

Un salarié tombe malade. Que devient son contrat ? La réponse du code tient en un mot — suspendu — et ce mot commande tout le chapitre. Le programme en fait sa première ligne : les principaux effets de la suspension du contrat de travail pour les parties. Cette partie répond d’abord à cette question générale, puis descend au cas le plus fréquent et le plus mal connu : l’arrêt maladie ordinaire, celui qui n’a rien à voir avec le travail.

Suspendre un contrat, ce n’est ni le rompre, ni le maintenir en exécution. C’est en geler les deux obligations principales : le salarié ne fournit plus de travail, l’employeur ne verse plus de salaire — et le lien, lui, subsiste.

Il faut le dire tout de suite, parce que c’est un réflexe de copie : un salarié en arrêt reste salarié. Il figure toujours à l’effectif, il est toujours électeur, il est toujours tenu de loyauté. Ce qui s’arrête, c’est l’exécution ; ce qui continue, c’est le contrat.

Programme du DCG, arrêté du 4 août 2025, sous-partie 3.2, lignes 1 et 2. Ligne 1. « Distinguer les risques professionnels et non professionnels. »

« Principaux effets de la suspension du contrat de travail pour les parties »

Ligne 2. « Apprécier la prise en charge de ces risques par l’employeur et par la protection sociale. »

« Étude de la suspension du contrat de travail liée à la réalisation d’un risque non professionnel (maladie et accident non professionnels, maternité, paternité, accueil de l’enfant) ou professionnel (accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle) »

« Prise en charge des risques professionnels et non professionnels par l’employeur et la protection sociale »

« Faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur et son incidence pour l’employeur et le salarié »

Limite : « L’étude des congés d’adoption et d’éducation des enfants n’est pas attendue. »